Conditions générales pour les clients professionnels

01 Identification du titulaire

PROVEI GLOBAL S.L., NIF B86114899, siège social à Santa Cruz de Tenerife (Espagne), inscrite au Registre du commerce correspondant. E-mail de contact : info@proveiglobal.com.

02 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente régissent la relation commerciale entre Provei Global S.L. et ses clients professionnels (B2B) dans la vente et la fourniture de produits d'hygiène, de soin personnel et de consommables pour les secteurs résidentiel, sanitaire, pharmaceutique, éducatif et de la distribution.

03 Commandes

• Les commandes sont confirmées par écrit (e-mail, web ou EDI) après validation du stock et du crédit du client.
• La commande minimale, les délais de livraison et les conditions logistiques sont précisés dans chaque confirmation.
• Provei Global se réserve le droit de refuser des commandes pour des motifs justifiés.

04 Prix et modalités de paiement

• Les prix indiqués sont nets, en euros, hors TVA et hors frais de port, sauf accord exprès.
• Les factures sont émises à l'expédition de la commande. Les conditions de paiement convenues figurent sur chaque facture.
• Le non-paiement dans le délai convenu générera des intérêts de retard conformément à la Loi 3/2004 contre les retards de paiement.

05 Livraison

• Le délai de livraison habituel est de 24 à 72 heures ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour le territoire péninsulaire.
• Le risque est transféré au client au moment de la livraison au lieu convenu.
• Tout incident, manquant ou dommage doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception à info@proveiglobal.com.

06 Retours

Seuls sont admis les retours de produits en parfait état, dans leur emballage d'origine non ouvert et dans un délai de 14 jours calendaires suivant la livraison, sous réserve d'une autorisation écrite préalable de Provei Global.

07 Garantie

Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits d'hygiène et de soin personnel. La garantie couvre les défauts de fabrication et est régie par les conditions légales en vigueur (Real Decreto Legislativo 1/2007).

08 Responsabilité

Provei Global ne répond que de la valeur des produits fournis. Aucune responsabilité n'est assumée pour le manque à gagner, les dommages indirects ou les réclamations de tiers découlant de l'utilisation des produits par le client.

09 Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, fiches techniques et supports graphiques des marques commercialisées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation par le client requiert une autorisation expresse.

10 Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Provei Global S.L.

11 Législation applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent aux tribunaux de Santa Cruz de Tenerife (Espagne), sauf disposition impérative contraire.

Dernière mise à jour : 11 mai 2026